Titre Premier : But de la Société
Article 1
La Société d’Histoire des Français de Chine est fondée dans le but de recueillir, étudier et faire connaître l’histoire des Français de Chine et de la France en Chine.
Article 2
Les membres s’interdisent expressément, toute discussion ou manifestation présentant un caractère de propagande politique et/ou religieuse.
Article 3
Les moyens d’action de la Société sont :
- La formation de groupes de travail, dits comités, liés aux buts de la Société.
- La conduite de recherches, l’organisation de conférences, de visites historiques, et la publication d’ouvrages ou périodiques se rapportant au but de la Société. Toute publication ne pourra être diffusée qu’au titre de la Société et avec son accord.
- Tout autre moyen permettant de servir le but de la Société.
Article 4
La Société est dépositaire :
- Des documents ou objets qu’elle détient ou qu’elle détiendra.
- Ces documents proviennent de recherches, de découvertes fortuites, de prêts ou/et de dons.
- La Société assure l’inventaire, la conservation, l’exposition ou la mise en réserve de tous ces documents remis à elle. Elle en facilite aussi l’étude.
Titre Deuxième : Composition de la Société
Article 5
La Société se compose :
- de Membres d’honneur : Son fondateur, Claude Jaeck, les anciens présidents de la Société et toutes autres personnes, associations ou collectivités qui soutiennent les activités de la Société. Ils sont dispensés de cotisation. Le titre de Membre d’honneur est décerné par le comité directeur.
- de Membres actifs : Appartiennent à cette catégorie les membres participant aux activités de la Société et à jour de leur cotisation annuelle.
- de Membres sympathisants : Personnes que le comité directeur de la Société se réserve le droit d’inviter en raison de l’intérêt manifesté à l’égard de ses activités.
Article 6
La qualité de membre actif se perd soit :
- pour non-paiement de la cotisation annuelle,
- par démission,
- par décès, ou
- par radiation prononcée par le Comité directeur pour motif grave.
Titre Troisième : Administration et Fonctionnement
Article 7
La Société est gérée par un comité directeur comprenant, au moins :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Article 8
Le président dirige les travaux de la Société. Il en présente chaque année le compte-rendu. Il est de droit membre de tous les comités. Il a voix prépondérante, en cas de partage.
Article 9
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et des dépenses de la Société. Il paie, sur mandats visés par le président. Il inscrit régulièrement les recettes et les dépenses sur un registre. La période couverte correspond à l’année civile.
Article 10
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Est éligible tout membre au jour de l’assemblée générale. Nul ne peut être élu au comité directeur s’il n’est Français, majeur et s’il ne jouit de ses droits civiques et civils.
En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11
Le comité directeur se réunit sur convocation du président chaque fois que la bonne marche de la Société le nécessite et au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La présence d’un tiers au moins des membres du comité directeur est nécessaire à la validité des délibérations.
Article 12
L’assemblée générale ordinaire est constituée de tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation adressée au moins dix jours à l’avance. Son ordre du jour est arrêté par le comité directeur.
Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée, rend compte des activités de la Société depuis la précédente assemblée et soumet ce rapport pour approbation.
Le trésorier présente les comptes de l’exercice écoulé et soumet pour approbation le rapport financier pour l’exercice écoulé.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être mandataire que d’un autre membre de la Société. Tous les mandants doivent être écrits et nominaux.
Article 13
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12.
Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur afin de fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Titre Quatrième : Finances
Article 15
Les ressources de la Société comprennent :
- Les cotisations des membres,
- Les contributions des membres au coût de certaines activités,
- Les subventions éventuelles,
- Les dons manuels et legs.
Le montant des cotisations des membres actifs est fixé chaque année par le comité directeur.
Article 16
Toute cotisation versée à la Société est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre. Les personnes adhérant à la Société en cours d’année sont redevables du montant complet de la cotisation annuelle.
Titre Cinquième : Modifications et dissolution
Article 17
Les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs lors de la convocation d’une assemblée générale.
Article 18
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de la Société. Après inventaire, ces biens seront remis à l’Ambassade de France en Chine qui en deviendra dépositaire.Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale réunie à Shanghai en mai 2022.
